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Actualités de l'expertise comptable
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Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024
le 23 avril 2024 à 13 h 00 min
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l'an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. […]
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Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
le 23 avril 2024 à 10 h 00 min
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l'installation d'un nouvel arrivant. […]
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Apport-cession de titres et report d'imposition
le 22 avril 2024 à 12 h 00 min
Le maintien du report d'imposition lors d'un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l'acquisition d'une fraction du capital d'une autre société permette d'en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition. […]
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Une loi pour encourager le bénévolat associatif
le 22 avril 2024 à 10 h 00 min
Les bénévoles des associations comptant au moins un an d'existence peuvent désormais bénéficier du compte d'engagement citoyen et du congé d'engagement associatif. […]
