Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l'installation d'un nouvel arrivant. […]
Le maintien du report d'imposition lors d'un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l'acquisition d'une fraction du capital d'une autre société permette d'en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition. […]
Les bénévoles des associations comptant au moins un an d'existence peuvent désormais bénéficier du compte d'engagement citoyen et du congé d'engagement associatif. […]
Réseau 1st Expertise
Un réseau implanté en Seine-Maritime et dans l’Eure
1st Expertise
Nord-Ouest
76230 Bois-Guillaume
Noraudex
76000 rouen
Revicoma
76230 Bois-Guillaume
76520 Franqueville-St-Pierre
27700 Les Andelys