Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu'ils perçoivent sans application de l'abattement fiscal de 40 %. […]
La décision du conseil d'administration d'une société anonyme de confier au président les fonctions exercées jusqu'alors par le directeur général et donc de mettre un terme au mandat de ce dernier ne constitue pas une révocation. […]