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Actualités de l'expertise comptable
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Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie
le 17 juin 2026 à 12 h 00 min
Les employeurs peuvent désormais être dispensés d'organiser un examen de reprise pour le salarié de retour dans l'entreprise après un arrêt de travail. […]
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Suspension de la clause résolutoire d'un bail commercial pour non-paiement du loyer
le 17 juin 2026 à 10 h 30 min
En cas de défaut de paiement des loyers, la faculté du juge d'accorder un délai de paiement au locataire commercial et de suspendre ainsi l'application de la clause résolutoire est restreinte. […]
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Décès d'un exploitant agricole : option pour l'assiette forfaitaire de cotisations
le 17 juin 2026 à 10 h 00 min
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l'assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l'exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. […]
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Pharmaciens : un accord pour préserver le maillage officinal
le 16 juin 2026 à 12 h 00 min
Le nouvel avenant à la convention pharmaceutique assouplit les conditions d'accès à l'aide financière annuelle de 20 000 € maximum qui peut être accordée aux officines en difficulté. […]
