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Actualités de l'expertise comptable
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Où doit se dérouler une vérification de comptabilité ?
le 3 février 2026 à 11 h 15 min
Si une vérification de comptabilité doit, en principe, avoir lieu dans les locaux de l'entreprise contrôlée, elle peut aussi être délocalisée, à l'initiative de l'entreprise ou de l'administration fiscale. […]
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Décès d'un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit
le 3 février 2026 à 11 h 00 min
Le décès d'un non-salarié agricole consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit désormais au paiement d'un capital décès à ses ayants droit. […]
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Vente de la résidence principale d'un entrepreneur individuel en liquidation
le 2 février 2026 à 14 h 30 min
Lorsqu'un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire et que cette procédure de liquidation affecte tant son patrimoine professionnel que son patrimoine personnel, le liquidateur peut être autorisé à vendre la résidence principale de l'intéressé, mais au seul profit de ses créanciers personnels. […]
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Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d'intérêts
le 2 février 2026 à 11 h 00 min
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d'intérêts qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2025 doivent, d'ici le 31 mars 2026, déclarer les actions de représentation d'intérêts conduites en 2025. […]
