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Actualités de l'expertise comptable
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Commissaires de justice : validation de l'activité d'intermédiaire immobilier
le 15 juillet 2026 à 12 h 00 min
Pour les juges, l'exercice de l'activité accessoire d'intermédiaire immobilier, ouverte aux commissaires de justice depuis le 1er septembre 2024, ne constitue pas une concurrence déloyale ni une rupture d'égalité à l'égard des agents immobiliers. […]
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Une aide à l'achat d'engrais azotés pour les agriculteurs
le 15 juillet 2026 à 10 h 30 min
Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés. […]
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L'utilisation de l'image du salarié n'est pas sans limite
le 15 juillet 2026 à 8 h 00 min
Lorsqu'elle n'est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l'image prend fin lors de la rupture de son contrat de travail. […]
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Social : fin des dérogations dans les micro-crèches au 31 août 2026
le 13 juillet 2026 à 10 h 00 min
Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches concernant leur personnel de direction prendront fin au 31 août 2026. […]
